Résumé des obligations du propriétaire avant une vente immobilière

La réalisation des diagnostics vente est une étape incontournable et obligatoires afin de permettre au propriétaire vendeur d’informer avec précision l’acquéreur du bien immobilier. De plus, les conclusions du professionnel certifié permettent à la fois de garantir la sécurité des futurs occupants et de connaître les recommandations pour améliorer le logement.

Les documents du dossier de diagnostic technique et autres expertises

Voici la liste des diagnostics immobiliers à anticiper avant de signer l’acte de vente :

• Le DPE, premier diagnostic à obtenir, avant de publier une annonce
• Le diagnostic amiante et/ou le diagnostic plomb selon la date de construction (avant juillet 1997 : état d’amiante, avant janvier 1949 : expertise plomb)
• Les diagnostics gaz ou électricité selon la vétusté de l’installation (plus de 15 ans)
• Le mesurage loi Carrez dans les copropriétés (superficie des lots)
• L’état des risques et pollutions dans la majorité des communes françaises
• Le diagnostic termites s’il y a un arrêté préfectoral voire l’état parasitaire par prudence

Enfin, il est important d’informer l’acheteur de la sécurité de la piscine (contrôle piscine).