Résumé des obligations avant la location immobilière

Les diagnostics immobiliers sont une source d’information obligatoire. Ces documents contribuent à la sécurité du locataire ainsi qu’à l’amélioration de l’état du bien. Pour le bailleur, la venue d’un expert certifié constitue aussi une protection contre les litiges.

Liste des diagnostics techniques et interventions à prévoir

Il faut nécessairement faire un DPE et un état des lieux (d’entrée et de sortie), que la location soit vide ou meublée. Les autres bilans à effectuer dépendent surtout :

• Du permis de construire puisqu’un bien bâti avant 1949 impose la réalisation d’un diagnostic plomb dans le logement mis en location
• De la vétusté des installations de gaz et d’électricité. Au-delà de de 15 ans, vous devez ainsi obtenir un diagnostic électrique ou un diagnostic gaz
• De type de bien et de son usage car pour louer une résidence principale, il convient de mentionner la surface habitable loi Boutin (mesurage)
• De la commune où se situe le bien bâti et dont dépend l’état des risques et pollutions

Enfin, le contrôle de la piscine est recommandé, en particulier avant une location saisonnière.